J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00122

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Décrets du 29 décembre 1999 portant nomination et titularisation (corps des mines)

NOR : ECOI9900548D



Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, les ingénieurs en chef des mines désignés ci-après, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999, sont nommés à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant à compter du 1er janvier 1999 :
M. Maurice Cotte ;
M. Henri Pugnere ;
M. Yvon Le Bars (en service détaché) ;
M. Jacques Ibert ;
M. Pierre-Noël Giraud (en service détaché) ;
M. Jacques Vernier.